Politique de confidentialité des données personnelles

Plateforme REFUGE (application web et application mobile Android) – éditée par LE REFUGE TIC
Établie en application de l’article 415 du code du numérique du Bénin (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018).
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

La présente politique explique quelles informations LE REFUGE TIC collecte et traite lorsque vous utilisez la plateforme REFUGE, pourquoi elles sont collectées, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Responsable du traitementLE REFUGE TIC (entreprise individuelle), éditrice de la plateforme REFUGE
Représentant légalPOSSY BERRY QUENUM Sedjro Confort Bernard
RCCMRB/ABC/22 A 48057
AdresseAbomey-Calavi, Calavi Kpota, en face de l’église des Témoins de Jéhovah (côté opposé) ; locaux de ADL ÉNERGIE ET SERVICES (deuxième bureau à droite)
E-mailcontact@lerefugetic.com
Téléphone+229 01 97 31 39 91

2. Autorité de contrôle

Le traitement est poursuivi conformément à la réglementation applicable devant l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.

AutoritéAutorité de Protection des Données Personnelles (APDP)
SiègeRue 6.076 « Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël », 01 BP 04837 Cotonou
Téléphone+229 21 32 57 88 / 69 55 00 00
E-mail · Sitecontact@apdp.bj · www.apdp.bj

3. Données personnelles traitées

CatégorieDonnées
Compte et identitéNom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro WhatsApp, rôle choisi (prospect ou propriétaire), mot de passe (conservé sous forme hachée), photo de profil
Connexion et sécuritéJeton de session, jeton d’appareil de confiance, code de vérification à usage unique (OTP) envoyé par SMS
Biens immobiliersAdresse, ville, quartier, coordonnées GPS du bien, photos du bien, prix et conditions financières (loyer ou prix de vente, avances, cautions, frais de visite, commission), caractéristiques du bien
Coordonnées des propriétairesNom, prénom, téléphone et e-mail du propriétaire saisis par un commercial, y compris lorsque le propriétaire n’est pas inscrit sur la plateforme
VisitesBien concerné, date et heure souhaitées, note de 1 à 5, commentaire, signalement d’un problème
Paiements et retraitsRéférence interne, statut et identifiant de transaction, montant, moyen de paiement, numéro de téléphone utilisé pour le paiement, coordonnées de retrait renseignées pour recevoir des fonds (numéro Mobile Money ou compte bancaire). Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé par REFUGE.
Contrats de bail, mandat et loyersBien et locataire concernés, dates de début et de fin, loyer mensuel, jour d’échéance, mois prépayés, montant d’intégration, conditions particulières ; mandat de gestion signé électroniquement (signataire et date de signature)
Messagerie interneMessages échangés, plaintes et signalements
Préférences de rechercheVille, budget maximum, surface minimum, nombre de chambres, nombre de voisins, calme requis, animaux admis, jardin, accessibilité PMR, contraintes libres
NotificationsIdentifiant d’abonnement aux notifications du navigateur (application web) ; identifiant de l’appareil pour les notifications push (application Android), si vous les avez acceptées
Mesure d’audience (application web)Statistiques de fréquentation, uniquement si vous y consentez
Caractère obligatoire des réponses. Pour créer un compte, le nom, le prénom, le mot de passe, le rôle et le numéro de téléphone sont obligatoires : sans eux, le compte ne peut pas être créé. La civilité, l’adresse e-mail et le numéro WhatsApp sont facultatifs à l’inscription.

4. Opérations effectuées

LE REFUGE TIC ne collecte des informations personnelles relatives à ses utilisateurs (prospects, propriétaires, commerciaux, superviseurs et administrateurs) et aux propriétaires dont les coordonnées sont saisies par un commercial que pour les besoins exclusifs des services qu’elle propose.

Les informations font l’objet des opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, modification, communication par transmission et effacement. Il s’agit d’un traitement électronique.

5. Finalités des traitements

FinalitéDonnées concernées
Création et gestion du compte, sécurisation de l’accès par double authentificationCompte et identité ; connexion et sécurité
Publication et gestion des annonces de biens immobiliersBiens immobiliers ; coordonnées des propriétaires
Organisation des visites et recueil des retours de visiteVisites
Paiement des visites, des loyers et des frais d’intégration ; portefeuille électronique et retraitsPaiements et retraits
Établissement et suivi des contrats de bail, du mandat de gestion et des loyersContrats de bail, mandat et loyers
Échanges entre utilisateurs, traitement des plaintes et signalementsMessagerie interne
Enregistrement des préférences de recherchePréférences de recherche
Envoi de notificationsNotifications
Mesure d’audience, uniquement avec votre consentementMesure d’audience

Chaque traitement correspond à une finalité précise. Si un même traitement servait plusieurs finalités, votre consentement serait recueilli distinctement pour chacune d’elles. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

6. Destinataires et lieux de stockage

Vos données ne sont communiquées qu’aux personnes et prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

DestinataireRôle et données transmisesPays de stockage
Direction de LE REFUGE TICDonnées nécessaires à l’exercice de ses fonctions–
Service informatique (développeurs)Données nécessaires à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurité de la plateforme–
Wirepick (WIREPICK SARL)Envoi des codes de vérification (OTP) par SMS : votre numéro de téléphone lui est transmis uniquement à cette finBénin (entité locale) ; Canada (siège)
FedaPay (FEDAPAY SA)Gestion des paiements et des retraitsBénin
Vercel Inc.Hébergement de l’application webÉtats-Unis
RenderHébergement des APIAllemagne (Francfort)
SupabaseBase de donnéesAllemagne (Francfort)
Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.)Sauvegardes journalières et journaux d’activité chiffrésEurope de l’Ouest
Axiom (Axiom, Inc.)Centralisation des journaux d’activité, transmis de manière chiffréeUnion européenne (Francfort)
Firebase Cloud Messaging (Google)Notifications de l’application Android : contenu de la notification et identifiant de votre appareilUnion européenne (Belgique et Pays-Bas)
OpenStreetMap FoundationAffichage de la carte d’un bien dans l’application Android : adresse IP et zone de carte consultéeRoyaume-Uni
Umami Cloud (Umami Software, Inc.)Statistiques de fréquentation de l’application web, uniquement si vous y consentezUnion européenne

L’usage des cookies et traceurs de l’application web est décrit dans la politique de gestion des cookies et traceurs.

7. Durée de conservation

DonnéesDurée de conservation
Données de navigation et de connexion1 an après la suppression du compte
Données de profil et transactions financières5 ans à compter de la clôture du compte, en raison des obligations de régulation financière applicables dans la zone UEMOA/BCEAO
Compte inactif depuis plus de 3 ansSuppression du compte après un préavis par e-mail ou par SMS ; les données sont ensuite conservées pour les durées ci-dessus

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées.

8. Vos droits et suppression du compte

La loi vous donne les droits suivants sur vos données personnelles : accès, interrogation, modification, rectification, portabilité, opposition au traitement, suppression, droit à l’oubli, réparation, et retrait de votre consentement à tout moment (notamment pour la mesure d’audience).

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@lerefugetic.com. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Supprimer votre compte et vos données : la marche à suivre est décrite sur la page Suppression de compte.

Vous pouvez consulter la définition de ces droits sur le site de l’APDP : www.apdp.bj.

9. Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, au siège de l’institution (Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou) ou par e-mail à contact@apdp.bj. Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.

10. Contact

E-mailcontact@lerefugetic.com
Téléphone+229 01 97 31 39 91
Personne chargée du suiviPOSSY BERRY QUENUM Sedjro Confort Bernard, responsable du traitement

© 2026 LE REFUGE TIC · Tous droits réservés · Plateforme REFUGE