Politique de confidentialité des données personnelles
La présente politique explique quelles informations LE REFUGE TIC collecte et traite lorsque vous utilisez la plateforme REFUGE, pourquoi elles sont collectées, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment vous pouvez exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
| Responsable du traitement | LE REFUGE TIC (entreprise individuelle), éditrice de la plateforme REFUGE |
|---|---|
| Représentant légal | POSSY BERRY QUENUM Sedjro Confort Bernard |
| RCCM | RB/ABC/22 A 48057 |
| Adresse | Abomey-Calavi, Calavi Kpota, en face de l’église des Témoins de Jéhovah (côté opposé) ; locaux de ADL ÉNERGIE ET SERVICES (deuxième bureau à droite) |
| contact@lerefugetic.com | |
| Téléphone | +229 01 97 31 39 91 |
2. Autorité de contrôle
Le traitement est poursuivi conformément à la réglementation applicable devant l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
| Autorité | Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) |
|---|---|
| Siège | Rue 6.076 « Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël », 01 BP 04837 Cotonou |
| Téléphone | +229 21 32 57 88 / 69 55 00 00 |
| E-mail · Site | contact@apdp.bj · www.apdp.bj |
3. Données personnelles traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte et identité | Nom, prénom, civilité, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro WhatsApp, rôle choisi (prospect ou propriétaire), mot de passe (conservé sous forme hachée), photo de profil |
| Connexion et sécurité | Jeton de session, jeton d’appareil de confiance, code de vérification à usage unique (OTP) envoyé par SMS |
| Biens immobiliers | Adresse, ville, quartier, coordonnées GPS du bien, photos du bien, prix et conditions financières (loyer ou prix de vente, avances, cautions, frais de visite, commission), caractéristiques du bien |
| Coordonnées des propriétaires | Nom, prénom, téléphone et e-mail du propriétaire saisis par un commercial, y compris lorsque le propriétaire n’est pas inscrit sur la plateforme |
| Visites | Bien concerné, date et heure souhaitées, note de 1 à 5, commentaire, signalement d’un problème |
| Paiements et retraits | Référence interne, statut et identifiant de transaction, montant, moyen de paiement, numéro de téléphone utilisé pour le paiement, coordonnées de retrait renseignées pour recevoir des fonds (numéro Mobile Money ou compte bancaire). Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé par REFUGE. |
| Contrats de bail, mandat et loyers | Bien et locataire concernés, dates de début et de fin, loyer mensuel, jour d’échéance, mois prépayés, montant d’intégration, conditions particulières ; mandat de gestion signé électroniquement (signataire et date de signature) |
| Messagerie interne | Messages échangés, plaintes et signalements |
| Préférences de recherche | Ville, budget maximum, surface minimum, nombre de chambres, nombre de voisins, calme requis, animaux admis, jardin, accessibilité PMR, contraintes libres |
| Notifications | Identifiant d’abonnement aux notifications du navigateur (application web) ; identifiant de l’appareil pour les notifications push (application Android), si vous les avez acceptées |
| Mesure d’audience (application web) | Statistiques de fréquentation, uniquement si vous y consentez |
4. Opérations effectuées
LE REFUGE TIC ne collecte des informations personnelles relatives à ses utilisateurs (prospects, propriétaires, commerciaux, superviseurs et administrateurs) et aux propriétaires dont les coordonnées sont saisies par un commercial que pour les besoins exclusifs des services qu’elle propose.
Les informations font l’objet des opérations suivantes : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, modification, communication par transmission et effacement. Il s’agit d’un traitement électronique.
5. Finalités des traitements
| Finalité | Données concernées |
|---|---|
| Création et gestion du compte, sécurisation de l’accès par double authentification | Compte et identité ; connexion et sécurité |
| Publication et gestion des annonces de biens immobiliers | Biens immobiliers ; coordonnées des propriétaires |
| Organisation des visites et recueil des retours de visite | Visites |
| Paiement des visites, des loyers et des frais d’intégration ; portefeuille électronique et retraits | Paiements et retraits |
| Établissement et suivi des contrats de bail, du mandat de gestion et des loyers | Contrats de bail, mandat et loyers |
| Échanges entre utilisateurs, traitement des plaintes et signalements | Messagerie interne |
| Enregistrement des préférences de recherche | Préférences de recherche |
| Envoi de notifications | Notifications |
| Mesure d’audience, uniquement avec votre consentement | Mesure d’audience |
Chaque traitement correspond à une finalité précise. Si un même traitement servait plusieurs finalités, votre consentement serait recueilli distinctement pour chacune d’elles. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
6. Destinataires et lieux de stockage
Vos données ne sont communiquées qu’aux personnes et prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :
| Destinataire | Rôle et données transmises | Pays de stockage |
|---|---|---|
| Direction de LE REFUGE TIC | Données nécessaires à l’exercice de ses fonctions | – |
| Service informatique (développeurs) | Données nécessaires à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurité de la plateforme | – |
| Wirepick (WIREPICK SARL) | Envoi des codes de vérification (OTP) par SMS : votre numéro de téléphone lui est transmis uniquement à cette fin | Bénin (entité locale) ; Canada (siège) |
| FedaPay (FEDAPAY SA) | Gestion des paiements et des retraits | Bénin |
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application web | États-Unis |
| Render | Hébergement des API | Allemagne (Francfort) |
| Supabase | Base de données | Allemagne (Francfort) |
| Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.) | Sauvegardes journalières et journaux d’activité chiffrés | Europe de l’Ouest |
| Axiom (Axiom, Inc.) | Centralisation des journaux d’activité, transmis de manière chiffrée | Union européenne (Francfort) |
| Firebase Cloud Messaging (Google) | Notifications de l’application Android : contenu de la notification et identifiant de votre appareil | Union européenne (Belgique et Pays-Bas) |
| OpenStreetMap Foundation | Affichage de la carte d’un bien dans l’application Android : adresse IP et zone de carte consultée | Royaume-Uni |
| Umami Cloud (Umami Software, Inc.) | Statistiques de fréquentation de l’application web, uniquement si vous y consentez | Union européenne |
L’usage des cookies et traceurs de l’application web est décrit dans la politique de gestion des cookies et traceurs.
7. Durée de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de navigation et de connexion | 1 an après la suppression du compte |
| Données de profil et transactions financières | 5 ans à compter de la clôture du compte, en raison des obligations de régulation financière applicables dans la zone UEMOA/BCEAO |
| Compte inactif depuis plus de 3 ans | Suppression du compte après un préavis par e-mail ou par SMS ; les données sont ensuite conservées pour les durées ci-dessus |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées.
8. Vos droits et suppression du compte
La loi vous donne les droits suivants sur vos données personnelles : accès, interrogation, modification, rectification, portabilité, opposition au traitement, suppression, droit à l’oubli, réparation, et retrait de votre consentement à tout moment (notamment pour la mesure d’audience).
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@lerefugetic.com. Nous répondons dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Supprimer votre compte et vos données : la marche à suivre est décrite sur la page Suppression de compte.
Vous pouvez consulter la définition de ces droits sur le site de l’APDP : www.apdp.bj.
9. Plaintes
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, au siège de l’institution (Rue 6.076 Aïdjèdo, Cotonou) ou par e-mail à contact@apdp.bj. Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.
10. Contact
| contact@lerefugetic.com | |
| Téléphone | +229 01 97 31 39 91 |
| Personne chargée du suivi | POSSY BERRY QUENUM Sedjro Confort Bernard, responsable du traitement |